Permis de construire Annulé

0451971400010

Extension de surface sans transformation

Marigny-Les-Usages / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 545 RUE DE LA GARE MARIGNY-LES-USAGES 45760

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

103 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.881 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/02/2019

Autorisation

07/07/2014

Décision

07/07/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marigny-Les-Usages (45197)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45760
Adresse: 545 RUE DE LA GARE MARIGNY-LES-USAGES 45760

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	66 m²	0 m²
Locaux	1.649 m²	103 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.619 m²	103 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LB CHARUE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: C 243
Parcelle 2: C 356

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LB CHARUE

SIREN 792502031

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUDOVIC CHRISTOPHE BRISSE

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 545
Voie terrain: RUE DE LA GARE
Localité terrain: MARIGNY-LES-USAGES
Commune source: 45197
SIREN demandeur: 792502031
SIRET demandeur: 79250203100018
Code APE demandeur: 16.10A
Localité demandeur: MARIGNY-LES-USAGES
Code postal demandeur: 45760
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 04/02/2019
Date réelle d’autorisation: 07/07/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 15/12/2014