Permis de construire Travaux terminés

02232516Q0020

Transformation avec extension de surface

Saint-Quay-Portrieux / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 12 ET RUE DES EMBRUNS ET BOULEAVRD DU LITTORAL SAINT-QUAY-PORTRIEUX 22410

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.555 m²

Surface démolie

2.967 m²

Surface du terrain

11.105 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/12/2016

Décision

22/12/2016

Début chantier

04/01/2018

Fin travaux

18/12/2019

Localisation

Commune: Saint-Quay-Portrieux (22325)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22410
Adresse: 12 ET RUE DES EMBRUNS ET BOULEAVRD DU LITTORAL SAINT-QUAY-PORTRIEUX 22410

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.967 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 2.967 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.555 m²	0 m²	0 m²	1.051 m²
Locaux	4.018 m²	0 m²	2.967 m²	1.051 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	1.051 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 65
Individuels créés: 18
Collectifs créés: 47
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 25
3 pièces créés: 32
4 pièces créés: 8
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 32
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMOBILIERE DU HAUT LEON
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 0B 236
Parcelle 2: 0B 480
Parcelle 3: 0B 420

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MUR-MURS

SIREN 798589073

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE JOFFREDO

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes suppléant

DUTHILLEUL ET ASSOCIES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

SIREN 437977283

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC JOLIVET

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1962

FREDERIC DUTHILLEUL

Président de SAS - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes suppléant

A.L.C. AUDIT

SIREN 389396557

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY DANIEL CROISEY

Président de SAS - né(e) en 1961

Président de SAS

EURL HAD

SIREN 792665465

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS DAGORN

Gérant - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12 ET
Voie terrain: RUE DES EMBRUNS
Lieu-dit terrain: ET BOULEAVRD DU LITTORAL
Localité terrain: SAINT-QUAY-PORTRIEUX
Commune source: 22325
SIREN demandeur: 798589073
Code APE demandeur: 68.31Z
Localité demandeur: PLABENNEC
Code postal demandeur: 29860
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Prise en compte ouverture chantier: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 22/12/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 04/01/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 18/12/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 18
Nombre de logements collectifs hors résidence: 47
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint-Quay-Portrieux, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 184 m²