Permis de construire Chantier commencé

06437618P0015

Transformation avec diminution de surface

Meillon / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 9 RUE DU GABIZOS MEILLON 64510

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

21 m²

Surface du terrain

570 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/06/2020

Autorisation

04/11/2019

Décision

04/11/2019

Début chantier

05/06/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Meillon (64376)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64510
Adresse: 9 RUE DU GABIZOS MEILLON 64510

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 21 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	216 m²	0 m²	21 m²	195 m²	195 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CLEMACLO
Code juridique demandeur: 6589
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AI 283

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CLEMACLO

SIREN 443608377

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-MARIE-PIERRETTE GRANGE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

JEAN-MARIE-PIERRE GRANGE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1946

MARIE CLOTHILDE BERNADETTE GRANGE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

CLEMENT THIERRY GEORGES GRANGE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DU GABIZOS
Localité terrain: MEILLON
Commune source: 64376
SIREN demandeur: 443608377
SIRET demandeur: 44360837700018
Code APE demandeur: 66.19A
Localité demandeur: MEILLON
Code postal demandeur: 64510
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2019-11
Prise en compte ouverture chantier: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 05/06/2020
Date réelle d’autorisation: 04/11/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 05/06/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : - Surface : -