Permis de construire Travaux terminés

02702218A0004

Extension de surface sans transformation

Le Val D'hazey / Eure / Normandie

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Adresse PL DU SOUVENIR FRANCAIS AUBEVOYE LE VAL D'HAZEY 27940

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

42 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.039 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/12/2018

Décision

11/12/2018

Début chantier

02/08/2021

Fin travaux

06/09/2021

Localisation

Commune: Le Val D'hazey (27022)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27940
Adresse: PL DU SOUVENIR FRANCAIS AUBEVOYE LE VAL D'HAZEY 27940

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.371 m²	21 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.371 m²	21 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LE VAL D'HAZEY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AN 119

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LE VAL D'HAZEY

SIREN 200059657

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PL DU SOUVENIR FRANCAIS
Lieu-dit terrain: AUBEVOYE
Localité terrain: LE VAL D'HAZEY
Commune source: 27022
SIREN demandeur: 200059657
SIRET demandeur: 20005965700110
Code APE demandeur: 49.39A
Localité demandeur: LE VAL D'HAZEY
Code postal demandeur: 27940
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-12
Prise en compte ouverture chantier: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 11/12/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 02/08/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 06/09/2021
Type de service public: Enseignement et recherche

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/07/2018

02702218A0001

Le Val D'hazey, Eure

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

20/12/2018

02702218A0002

Le Val D'hazey, Eure

Logements : - Surface : -