Permis de construire Autorisé

02722619A0010

Nouvelle construction

Etrepagny / Eure / Normandie

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Adresse ROUTE DE PROVEMONT ZI DE LA PORTE ROUGE ETREPAGNY 27150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.294 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.428 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/12/2019

Décision

17/12/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Etrepagny (27226)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27150
Adresse: ROUTE DE PROVEMONT ZI DE LA PORTE ROUGE ETREPAGNY 27150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	350 m²	647 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	350 m²	647 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOP AGRIC PRODUC PLANTS POMMES DE TERRE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZL 90

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOP AGRIC PRODUC PLANTS POMMES DE TERRE (ETREPAGNY PLANTS)

SIREN 780798740

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE HAMOT

Administrateur - né(e) en 1961

VIANNEY GILLOUARD

Autre - né(e) en 1979

FEDERATION DE REVISION DE L'OUEST CCAOF

Commissaire aux comptes titulaire

Administrateur

538154543

SIREN 538154543

Administrateur

EARL DE L'HOTEL DIEU

SIREN 515197465

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE VICOR JULES MAUGER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

OLIVIER AIME ROBERT MAUGER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

Administrateur

EARL DU NOUVEAU MONDE

SIREN 382496735

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VIRGINIE ARLETTE MARIE OMONT (DELAHAYE)

Gérant - né(e) en 1965

STEPHANE MARIE REMI OMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Administrateur

SCEA BONNET GUITRY

SIREN 322497595

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATTHIEU BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

THOMAS BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

Associé indéfiniment responsable

811999390

SIREN 811999390

Associé indéfiniment responsable

LA FERME DES MERISIERS

SIREN 828954909

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATTHIEU BONNET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

THOMAS BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

Administrateur

SCEA DE CRESSENVILLE

SIREN 407919133

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOPHIE LANG (GIRARDOT)

Autre - né(e) en 1958

ALEXIA MARIE ELODIE LANG (ROMEAS)

Gérant - né(e) en 1987

HENRY LANG

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

LOUIS BRUNO LANG

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

Associé indéfiniment responsable

502180664

SIREN 502180664

Administrateur

SCEA DE FONTENAY EN VEXIN GILLOUARD

SIREN 502257538

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VIANNEY GILLOUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Autre

800600314

SIREN 800600314

Administrateur

SCEA DE LA BUCAILLE

SIREN 388314940

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME MARIE BENOIT HAMOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2000

THOMAS GABRIEL MARIE HAMOT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1997

SOPHIE HAMOT (REYNAUD)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

VINCENT MICHEL HAMOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Société liée

989534870

SIREN 989534870

Société liée

989661442

SIREN 989661442

Administrateur

SCEA DECHAUMONT

SIREN 324786961

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAXIME DECHAUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

ROMAIN DECHAUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

Associé indéfiniment responsable

848824082

SIREN 848824082

Associé indéfiniment responsable

849698253

SIREN 849698253

Administrateur

SCEA DES GARENNES

SIREN 326931664

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BASTIEN NICOLAS MICHEL DE SUTTER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

PIERRE LUCIEN JOSEPH DE SUTTER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Associé indéfiniment responsable

SNC DE SUTTER

SIREN 950334664

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BASTIEN NICOLAS MICHEL DE SUTTER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

PIERRE LUCIEN JOSEPH DE SUTTER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Administrateur

SCEA DU HAUT BECQUET

SIREN 327933255

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRIGITTE YVONNE YOLANDE HALLEUR (TAILLIEU)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

CHRISTOPHE JACQUES RENE HALLEUR

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

ASTRID MARIE JOSEPHINE HALLEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1995

CHARLES JEAN PIERRE PERPETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1998

Société liée

ACP

SIREN 100427038

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRIGITTE YVONNE YOLANDE HALLEUR (TAILLIEU)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

CHRISTOPHE JACQUES RENÉ HALLEUR

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

ASTRID MARIE JOSÉPHINE HALLEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1995

CHARLES JEAN PIERRE PERPETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1998

Administrateur

SCEA DU PLESSIS

SIREN 399783430

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE CHRISTIANE ANNE HERMAN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

MATTHIEU JEAN BERNARD HERMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Administrateur

SCEA FERME DE VILLEREST

SIREN 511846792

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DELPHINE GRANDSIRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

STEPHANE VACHER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Associé indéfiniment responsable

827986860

SIREN 827986860

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE PROVEMONT
Lieu-dit terrain: ZI DE LA PORTE ROUGE
Localité terrain: ETREPAGNY
Commune source: 27226
SIREN demandeur: 780798740
SIRET demandeur: 78079874000038
Code APE demandeur: 46.31Z
Localité demandeur: ETREPAGNY
Code postal demandeur: 27150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 17/12/2019
Type de service public: Non rempli

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