Permis de construire Travaux terminés

03509717V0008

Extension de surface sans transformation

Domalain / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse ZA VAGUE DE LA NOE DOMALAIN 35680

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.146 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.622 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/08/2017

Décision

11/08/2017

Début chantier

26/11/2017

Fin travaux

30/03/2018

Localisation

Commune: Domalain (35097)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35680
Adresse: ZA VAGUE DE LA NOE DOMALAIN 35680

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	585 m²	573 m²
Commerce	585 m²	573 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Y.O.
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AO 356

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

Y.O.

SIREN 802393249

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUELINE ORHANT (PASSARD)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

YVES ORHANT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ZA VAGUE DE LA NOE
Localité terrain: DOMALAIN
Commune source: 35097
SIREN demandeur: 802393249
SIRET demandeur: 80239324900015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GENNES SUR SEICHE
Code postal demandeur: 35370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 11/08/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 26/11/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 30/03/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/12/2017