Declaration prealable Travaux terminés

0692591700082

Extension de surface sans transformation

Venissieux / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 9001 PARC DE PARILLY VENISSIEUX 69200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

22 m²

Surface démolie

13 m²

Surface du terrain

811.176 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/08/2018

Autorisation

26/07/2017

Décision

26/07/2017

Début chantier

26/11/2017

Fin travaux

06/08/2018

Localisation

Commune: Venissieux (69259)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69200
Adresse: 9001 PARC DE PARILLY VENISSIEUX 69200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 13 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 13 m²
Service public démoli: 13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	13 m²	22 m²	13 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	13 m²	22 m²	13 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AO 1

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9001
Voie terrain: PARC DE PARILLY
Localité terrain: VENISSIEUX
Commune source: 69259
Localité demandeur: BRON
Code postal demandeur: 69500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 06/08/2018
Date réelle d’autorisation: 26/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 26/11/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 06/08/2018
Type de service public: Culture et loisir

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Declaration prealable Décision du 10/04/2017