Permis de construire Travaux terminés

0591631700031

Diminution de surface sans transformation

Croix / Nord / Hauts-de-France

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Adresse CHATEAU DE LA FONTAINE CROIX 59170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

115 m²

Surface démolie

160 m²

Surface du terrain

40.361 m²

Dates du dossier

Dépôt

23/05/2020

Autorisation

30/03/2018

Décision

30/03/2018

Début chantier

30/03/2018

Fin travaux

23/05/2020

Localisation

Commune: Croix (59163)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59170
Adresse: CHATEAU DE LA FONTAINE CROIX 59170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 160 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 160 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.220 m²	115 m²	160 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU CHATEAU DE LA FONTAINE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: BE 75
Parcelle 2: BE 76
Parcelle 3: BE 80

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU CHATEAU DE LA FONTAINE

SIREN 323417030

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant

000000000

SIREN 000000000

Associé indéfiniment responsable

438467037

SIREN 438467037

Associé indéfiniment responsable

SOCIETE CIVILE FONTAINE 2003

SIREN 448947127

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Gérant et associé indéfiniment responsable

000000000

SIREN 000000000

Associé indéfiniment responsable

438467037

SIREN 438467037

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHATEAU DE LA FONTAINE
Localité terrain: CROIX
Commune source: 59163
SIREN demandeur: 323417030
SIRET demandeur: 32341703000018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CROIX
Code postal demandeur: 59170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-05
Date réelle de dépôt: 23/05/2020
Date réelle d’autorisation: 30/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 30/03/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 23/05/2020
Type de service public: Non rempli

Croix, Nord

Nouvelle construction

Logements : 0 Surface : 462 m²