Permis de construire Travaux terminés

03230015A1001

Extension de surface sans transformation

Orbessan / Gers / Occitanie

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Adresse VILLAGE ORBESSAN 32260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

32 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.124 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/06/2015

Décision

04/06/2015

Début chantier

06/07/2015

Fin travaux

09/09/2015

Localisation

Commune: Orbessan (32300)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32260
Adresse: VILLAGE ORBESSAN 32260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	74 m²	0 m²
Locaux	144 m²	16 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	144 m²	16 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D ORBESSAN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: OA 125
Parcelle 2: OA 124

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D ORBESSAN

SIREN 213203003

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: VILLAGE
Localité terrain: ORBESSAN
Commune source: 32300
SIREN demandeur: 213203003
SIRET demandeur: 21320300300016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ORBESSAN
Code postal demandeur: 32260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2015-06
Prise en compte ouverture chantier: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 04/06/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 06/07/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 09/09/2015
Type de service public: Enseignement et recherche

Logements : 1 Surface : 144 m²