Permis de construire Autorisé

02703114F0001

Nouvelle construction

Aviron / Eure / Normandie

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Adresse RUE DU MESNIL FUGUET LA BUTTE DE BINOU AVIRON 27930

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.152 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

80.562 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/08/2014

Décision

15/08/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aviron (27031)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27930
Adresse: RUE DU MESNIL FUGUET LA BUTTE DE BINOU AVIRON 27930

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.152 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.152 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA FERME DU PAVILLON
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZE 209
Parcelle 2: ZE 208
Parcelle 3: ZE 207

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA FERME DU PAVILLON

SIREN 323415562

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROMAIN DOMINIQUE PHILIPPE VANDECANDELAERE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

THOMAS CAMILLE MICHEL VANDECANDELAERE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

Société liée

SC LFP

SIREN 882432941

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THOMAS CAMILLE MICHEL VANDECANDELAERE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1981

ROMAIN DOMINIQUE PHILIPPE VANDECANDELAERE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

Société liée

SC LFS

SIREN 953927969

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROMAIN DOMINIQUE PHILIPPE VANDECANDELAERE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

THOMAS CAMILLE MICHEL VANDECANDELAERE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU MESNIL FUGUET
Lieu-dit terrain: LA BUTTE DE BINOU
Localité terrain: AVIRON
Commune source: 27031
SIREN demandeur: 323415562
SIRET demandeur: 32341556200012
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: SACQUENVILLE
Code postal demandeur: 27930
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 15/08/2014
Type de service public: Non rempli

Aviron, Eure

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²