Permis de construire Travaux terminés

04934524A0032

Diminution de surface sans transformation

Bellevigne En Layon / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 12 RUE DU SQUARE BELLEVIGNE EN LAYON 49380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

60 m²

Surface démolie

143 m²

Surface du terrain

1.583 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/12/2024

Décision

12/12/2024

Début chantier

10/04/2025

Fin travaux

15/04/2026

Localisation

Commune: Bellevigne En Layon (49345)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49380
Adresse: 12 RUE DU SQUARE BELLEVIGNE EN LAYON 49380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 143 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 130 m²
Locaux démolis: 13 m²
Agricole démoli: 13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	132 m²	30 m²	130 m²
Locaux	132 m²	30 m²	13 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	132 m²	30 m²	13 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AC 16
Parcelle 2: AC 301
Parcelle 3: AC 516

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DU SQUARE
Localité terrain: BELLEVIGNE EN LAYON
Commune source: 49345
Localité demandeur: BELLEVIGNE EN LAYON (ANCIENNEMEN
Code postal demandeur: 49380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-01
Prise en compte ouverture chantier: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 12/12/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 10/04/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 15/04/2026
Type de service public: Non rempli

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