Permis de construire Travaux terminés

09501819O0088

Diminution de surface sans transformation

Argenteuil / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 21 RUE GUY MOQUET ARGENTEUIL 95100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.162 m²

Surface démolie

2.104 m²

Surface du terrain

6.387 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/06/2021

Autorisation

15/10/2019

Décision

15/10/2019

Début chantier

15/07/2020

Fin travaux

06/06/2021

Localisation

Commune: Argenteuil (95018)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95100
Adresse: 21 RUE GUY MOQUET ARGENTEUIL 95100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.104 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2.104 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.202 m²	1.952 m²	2.104 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	210 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: KVAL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: CM 17
Parcelle 2: CM 11

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

KVAL

SIREN 789805298

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATTHIEU GEORGES DAUBAIL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

KEVIN CHALOM CHARLES SAADOUN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

Autre

GREEN R' (GREEN R')

SIREN 789279957

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN LEWKOWICZ

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1942

STEPHANE BENHARROUS

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1971

KEVIN CHALOM CHARLES SAADOUN

Président de SAS - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: RUE GUY MOQUET
Localité terrain: ARGENTEUIL
Commune source: 95018
SIREN demandeur: 789805298
SIRET demandeur: 78980529800021
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ARGENTEUIL
Code postal demandeur: 95100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2020-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 06/06/2021
Date réelle d’autorisation: 15/10/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 15/07/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 06/06/2021
Type de service public: Ouvrage spécial

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation avec diminution de surface

Logements : 7 Surface : 22 m²