Permis de construire Travaux terminés

01402013R0008

Transformation sans extension ni diminution de surface

Argences / Calvados / Normandie

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Adresse 3 RUE DU BISSONNET ARGENCES 14370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.040 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/06/2013

Décision

15/06/2013

Début chantier

15/06/2013

Fin travaux

04/07/2013

Localisation

Commune: Argences (14020)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14370
Adresse: 3 RUE DU BISSONNET ARGENCES 14370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	345 m²	345 m²	345 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	345 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: O.G.L.B.
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZB 95
Parcelle 2: ZB 103
Parcelle 3: ZB 105

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

O.G.L.B.

SIREN 418840260

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN LE BARBENCHON

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DU BISSONNET
Localité terrain: ARGENCES
Commune source: 14020
SIREN demandeur: 418840260
SIRET demandeur: 41884026000024
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: VIMONT
Code postal demandeur: 14370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 15/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 15/06/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 04/07/2013
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Culture et loisir

Argences, Calvados

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 138 m²