Permis de construire Chantier commencé

02227822V0096

Transformation avec diminution de surface

Saint-Brieuc / Côtes-d'Armor / Bretagne

Exporter PDF

Adresse 2 RUE DE LA CORNICHE ECOLE CESSON BOURG SAINT-BRIEUC 22000

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

582 m²

Surface démolie

1.146 m²

Surface du terrain

4.195 m²

Dates du dossier

Dépôt

11/09/2023

Autorisation

24/03/2023

Décision

24/03/2023

Début chantier

11/09/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Brieuc (22278)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22000
Adresse: 2 RUE DE LA CORNICHE ECOLE CESSON BOURG SAINT-BRIEUC 22000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.146 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 573 m²
Service public démoli: 573 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	254 m²	0 m²	0 m²	254 m²	0 m²
Locaux	969 m²	291 m²	573 m²	0 m²	254 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	969 m²	291 m²	573 m²	0 m²	254 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT BRIEUC
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BS 1

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT BRIEUC

SIREN 212202782

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DE LA CORNICHE
Lieu-dit terrain: ECOLE CESSON BOURG
Localité terrain: SAINT-BRIEUC
Commune source: 22278
SIREN demandeur: 212202782
SIRET demandeur: 21220278200018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-BRIEUC
Code postal demandeur: 22000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Prise en compte ouverture chantier: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 11/09/2023
Date réelle d’autorisation: 24/03/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 11/09/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/02/2022