Permis de construire Autorisé

0622762200005

Nouvelle construction

Douvrin / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse ZAC DU PARC DES INDUSTRIES DOUVRIN 62138

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

99.981 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

343.705 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/07/2023

Décision

12/07/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Douvrin (62276)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62138
Adresse: ZAC DU PARC DES INDUSTRIES DOUVRIN 62138

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	87.715 m²	99.981 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AUTOMOTIVE CELLS COMPANY FACTORIES EUROPE SA
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AD 691
Parcelle 2: AH 362
Parcelle 3: AH 365

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAC DU PARC DES INDUSTRIES
Localité terrain: DOUVRIN
Commune source: 62276
SIREN demandeur: 953567658
SIRET demandeur: 95356765800026
Code APE demandeur: 27.20Z
Localité demandeur: BILLY-BERCLAU
Code postal demandeur: 62138
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 12/07/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/05/2022