Permis de construire Travaux terminés

08036218M0001

Nouvelle construction

Frettemeule / Somme / Hauts-de-France

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Adresse ROUTE DEPARTEMENTALE N_36 "" AUX ROUATTES"" FRETTEMEULE 80220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.559 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/06/2018

Décision

12/06/2018

Début chantier

17/06/2018

Fin travaux

18/06/2019

Localisation

Commune: Frettemeule (80362)
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 80220
Adresse: ROUTE DEPARTEMENTALE N_36 "" AUX ROUATTES"" FRETTEMEULE 80220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.213 m²	5 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.153 m²	5 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU LITTORAL PICARDIE SOMME
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZA 23

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU LITTORAL PICARDIE SOMME (CALIPSO)

SIREN 504595950

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN JACQUES JEAN VERMEESCH

Administrateur - né(e) en 1960

ETIENNE JEAN ROBERT GALLAND

Administrateur - né(e) en 1981

HAROLD GILBERT MAURICE MARQUE

Administrateur - né(e) en 1979

JOSEPH HENRI BERNARD DELIGNIERES

Administrateur - né(e) en 1993

PASCAL LANDRY

Administrateur - né(e) en 1970

SIMON JOSEPH MARC DOLIGEZ

Administrateur - né(e) en 1984

VINCENT MARCEL BERNARD DELECUSE

Administrateur - né(e) en 1972

LUCILLE SAVREUX

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

STEPHANE ROUAS

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1974

RICHARD JEAN-MARIE FRANCOIS MACE

Directeur Général - né(e) en 1968

OLIVIER FAICT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

PATRICE JEAN-MARIE DANIEL LEVEL

Trésorier - né(e) en 1964

FRANCIS CLAUDE GERARD COULON

Vice-Président - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes suppléant

323890384

SIREN 323890384

Administrateur

384837134

SIREN 384837134

Commissaire aux comptes titulaire

388050304

SIREN 388050304

Administrateur

392781654

SIREN 392781654

Administrateur

400860763

SIREN 400860763

Administrateur

423211911

SIREN 423211911

Administrateur

424875201

SIREN 424875201

Administrateur

437982861

SIREN 437982861

Administrateur

801906819

SIREN 801906819

Administrateur

MARTEL

SIREN 377895834

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CORINNE MARTHE LEONIE MARTEL (SINOQUET)

Gérant - né(e) en 1966

THIBAULT PIERRE WILLIAM MARTEL

Gérant - né(e) en 1993

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DEPARTEMENTALE N_36
Lieu-dit terrain: "" AUX ROUATTES""
Localité terrain: FRETTEMEULE
Commune source: 80362
SIREN demandeur: 504595950
SIRET demandeur: 50459595000016
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: ABBEVILLE
Code postal demandeur: 80100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 12/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 17/06/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 18/06/2019
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 90 m²