Permis de construire Autorisé

0914771510062

Transformation avec diminution de surface

Palaiseau / Essonne / Île-de-France

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Adresse 28 RUE PASTEUR PALAISEAU 91120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

94 m²

Surface démolie

95 m²

Surface du terrain

88 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/04/2016

Décision

07/04/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Palaiseau (91477)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91120
Adresse: 28 RUE PASTEUR PALAISEAU 91120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 95 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 20 m²
Locaux démolis: 75 m²
Commerce démoli: 75 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	142 m²	93 m²	20 m²	24 m²	40 m²
Locaux	511 m²	1 m²	75 m²	40 m²	24 m²
Commerce	511 m²	1 m²	75 m²	40 m²	24 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AH 590
Parcelle 2: AH 574

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28
Voie terrain: RUE PASTEUR
Localité terrain: PALAISEAU
Commune source: 91477
Localité demandeur: PALAISEAU
Code postal demandeur: 91120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 07/04/2016
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 01/04/2016