Permis de construire Travaux terminés

05919314B0012

Diminution de surface sans transformation

Emmerin / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 25 RUE AUGUSTE POTIE EMMERIN 59320

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.916 m²

Surface démolie

1.929 m²

Surface du terrain

3.026 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/11/2015

Autorisation

10/03/2015

Décision

10/03/2015

Début chantier

19/01/2016

Fin travaux

07/06/2017

Localisation

Commune: Emmerin (59193)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59320
Adresse: 25 RUE AUGUSTE POTIE EMMERIN 59320

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.929 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 1.929 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	260 m²	1.916 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.929 m²	0 m²	1.929 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 31
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 31
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 11
3 pièces créés: 11
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 9
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV ORIA EMMERIN
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 637
Parcelle 2: A 476

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV ORIA EMMERIN

SIREN 813523149

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PETER SOETAERT

Liquidateur - né(e) en 1969

Associé indéfiniment responsable

ORIA INVEST

SIREN 811166651

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PETER SOETAERT

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 25
Voie terrain: RUE AUGUSTE POTIE
Localité terrain: EMMERIN
Commune source: 59193
SIREN demandeur: 813523149
SIRET demandeur: 81352314900017
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: HERLIES
Code postal demandeur: 59134
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 02/11/2015
Date réelle d’autorisation: 10/03/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 19/01/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 07/06/2017
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 31
Type d’annexe: Pas d’annexe

Emmerin, Nord

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²