Permis de construire Autorisé

0147642500004

Nouvelle construction

Pont-D'ouilly / Calvados / Normandie

Exporter PDF

Adresse 1 IMPASSE DES FRENEES PONT-D'OUILLY 14690

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

140 m²

Surface démolie

140 m²

Surface du terrain

225.140 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/08/2025

Décision

21/08/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont-D'ouilly (14764)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14690
Adresse: 1 IMPASSE DES FRENEES PONT-D'OUILLY 14690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 140 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 140 m²
Agricole démoli: 140 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	96 m²	0 m²	0 m²
Locaux	140 m²	140 m²	140 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	140 m²	140 m²	140 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA FERME DES FRESNEES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZH 11
Parcelle 2: ZI 2
Parcelle 3: ZI 67

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA FERME DES FRESNEES

SIREN 939567814

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-LAURE ELISABETH BOUCHET

Gérant - né(e) en 1989

MARTIN HENRI ETIENNE JANSENS

Gérant - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: IMPASSE DES FRENEES
Localité terrain: PONT-D'OUILLY
Commune source: 14764
SIREN demandeur: 939567814
SIRET demandeur: 93956781400016
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: PONT D OUILLY
Code postal demandeur: 14690
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 21/08/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 23/06/2025