Permis de construire Travaux terminés

0383582110007

Extension de surface sans transformation

Sainte-Anne-Sur-Gervonde / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 71 MONTEE D'ESTRABLIN SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 38440

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

794 m²

Surface démolie

172 m²

Surface du terrain

2.215 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/02/2022

Décision

10/02/2022

Début chantier

22/04/2022

Fin travaux

04/08/2023

Localisation

Commune: Sainte-Anne-Sur-Gervonde (38358)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38440
Adresse: 71 MONTEE D'ESTRABLIN SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 38440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 172 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 86 m²
Service public démoli: 86 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	494 m²	397 m²	86 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	494 m²	397 m²	86 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 375

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 71
Voie terrain: MONTEE D'ESTRABLIN
Localité terrain: SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE
Commune source: 38358
Localité demandeur: SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE
Code postal demandeur: 38440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Prise en compte ouverture chantier: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 10/02/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 22/04/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 04/08/2023
Type de service public: Enseignement et recherche

Sainte-Anne-Sur-Gervonde, Isère

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²