Permis de construire Chantier commencé

06825213C0004

Transformation sans extension ni diminution de surface

Ostheim / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 30 RTE DE COLMAR OSTHEIM 68150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.977 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/07/2013

Décision

27/07/2013

Début chantier

29/07/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ostheim (68252)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68150
Adresse: 30 RTE DE COLMAR OSTHEIM 68150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	1.130 m²	0 m²	0 m²
Locaux	600 m²	75 m²	75 m²
Commerce	0 m²	0 m²	75 m²
Agricole	600 m²	75 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 13 76
Parcelle 2: 13 63
Parcelle 3: 13 59

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 30
Voie terrain: RTE DE COLMAR
Localité terrain: OSTHEIM
Commune source: 68252
Localité demandeur: COLMAR
Code postal demandeur: 68000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 27/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 29/07/2013
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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