Permis de construire Travaux terminés

03520417M0020

Transformation sans extension ni diminution de surface

Nouvoitou / Ille-et-Vilaine / Bretagne

Exporter PDF

Adresse LIEUD ZA DE L'ECOTAY NOUVOITOU 35410

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.505 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/09/2017

Décision

13/09/2017

Début chantier

13/02/2018

Fin travaux

01/12/2018

Localisation

Commune: Nouvoitou (35204)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35410
Adresse: LIEUD ZA DE L'ECOTAY NOUVOITOU 35410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	832 m²	832 m²	832 m²
Commerce	0 m²	0 m²	832 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NORTON'S
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AC 13

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NORTON'S

SIREN 819706128

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NADINE COELO (DUBRAY)

Directeur Général - né(e) en 1957

MICKAEL COELO

Président de SAS - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEUD ZA DE L'ECOTAY
Localité terrain: NOUVOITOU
Commune source: 35204
SIREN demandeur: 819706128
SIRET demandeur: 81970612800017
Code APE demandeur: 90.04Z
Localité demandeur: CHATEAUGIRON
Code postal demandeur: 35410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 13/09/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 13/02/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 01/12/2018
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/04/2018