Permis de construire Autorisé

02630126T0001

Transformation avec extension de surface

Saint-Donat-Sur-L""Herbasse / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1204 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE SAINT-DONAT-SUR-L""HERBASSE 26260

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.995 m²

Surface démolie

1.094 m²

Surface du terrain

16.767 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

12/06/2026

Décision

12/06/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Donat-Sur-L""Herbasse (26301)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26260
Adresse: 1204 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE SAINT-DONAT-SUR-L""HERBASSE 26260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.094 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 1.094 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.995 m²	0 m²	0 m²	1.241 m²
Locaux	2.935 m²	0 m²	1.094 m²	1.841 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	1.841 m²	-

Logements

Total créés: 48
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 48
Démolis: 0
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 20
3 pièces créés: 24
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: B.P
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: ZM 212
Parcelle 2: ZM 214
Parcelle 3: ZM 242

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

B.P (B.P.)

SIREN 523705788

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT CLAUDE BARBIER

Gérant - né(e) en 1978

LUC BENOIT JOSEPH PERERA

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1204
Voie terrain: AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
Localité terrain: SAINT-DONAT-SUR-L""HERBASSE
Commune source: 26301
SIREN demandeur: 523705788
SIRET demandeur: 52370578800025
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: ROMANS-SUR-ISÈRE
Code postal demandeur: 26100
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2026
Date réelle d’autorisation: 12/06/2026
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 48
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Garage

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/03/2026