Declaration prealable Autorisé

0450682600027

Transformation sans extension ni diminution de surface

Châlette-Sur-Loing / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 15 RUE GAMBETTA CHÂLETTE-SUR-LOING 45120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.014 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/04/2026

Autorisation

22/04/2026

Décision

22/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Châlette-Sur-Loing (45068)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45120
Adresse: 15 RUE GAMBETTA CHÂLETTE-SUR-LOING 45120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	337 m²	337 m²	337 m²
Commerce	337 m²	337 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LOGEMLOIRET
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AT 890
Parcelle 2: AT 892

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LOGEMLOIRET (LOGEMLOIRET) (O.P.H.)

SIREN 342143955

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LUC BERNARD CHARLES RIGLET

Autre - né(e) en 1962

OLIVIER SAMUEL PASQUET

Directeur Général - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE GAMBETTA
Localité terrain: CHÂLETTE-SUR-LOING
Commune source: 45068
SIREN demandeur: 342143955
SIRET demandeur: 34214395500017
Code APE demandeur: 68.20A
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 13/04/2026
Date réelle d’autorisation: 22/04/2026
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 29/04/2026