Logements créés
Non renseigné
Permis de construire
Autorisé
05112620E0002
Nouvelle construction
Adresse
FERME DE LA CHAPELLE LA CHAPELLE FELCOURT 51800
Voir la ville
Logements démolis
Non renseigné
Surface créée
2.276 m2
Surface démolie
0 m2
Surface du terrain
11.105 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/12/2020
Décision
18/12/2020
Début chantier
Non renseignée
Fin travaux
Non renseignée
Localisation
- Commune
- La Chapelle Felcourt (51126)
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est (44)
- Code postal
- 51800
- Adresse
- FERME DE LA CHAPELLE LA CHAPELLE FELCOURT 51800
Carte
Centre communalLe marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.
Suivi par email
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Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Permis de construire
- Statut du dossier
- Autorisé
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination principale
- Industrie
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Locaux | 0 m2 | 1.138 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Commerce | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Agricole | 0 m2 | 1.138 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Service public | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
Logements
Aucune information communiquée sur les logements.
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- SCEA DESOUTTER
- Code juridique demandeur
- 6597
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2020
- Parcelle 1
- C0 217
- Parcelle 2
- C0 216
- Parcelle 3
- C0 4
Interventions déclarées
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
Arborescence publique du demandeur
Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.
Racine
Société porteuse du PC
Branches
Détenteurs directs
Terminaison
Sociétés mères et personnes
Personnes physiques identifiées dans cette branche
AGNES MARIE GODINOT
Autre - né(e) en 1959
ANNIE CLAUDINE MARIE CUVELIER (DESOUTTER)
Autre - né(e) en 1947
BRIGITTE MARIE GODINOT (DESOUTTER)
Autre - né(e) en 1949
CATHERINE MARIE MICHELLE DESOUTTER
Autre - né(e) en 1952
CECILE MARIE CAVALLI (DESOUTTER)
Autre - né(e) en 1955
CECILE MARIE-THERESE HEINTZ-GODINOT (GODINOT)
Autre - né(e) en 1954
CHRISTIAN JEAN MARIE DESOUTTER
Autre - né(e) en 1954
CHRISTINE FRANCHE (PERE)
Autre - né(e) en 1952
DOMINIQUE STORTZ (PERE)
Autre - né(e) en 1954
EMMANUELLE MARGUERITE MARIE BODET (BUYSE)
Autre - né(e) en 1964
ETIENNE MARIE PIERRE GODINOT
Autre - né(e) en 1949
FRANCOIS MARIE PHILIPPE GODINOT
Autre - né(e) en 1946
JOELLE MULLIEZ (PERE)
Autre - né(e) en 1951
MARIE-CLAIRE PAULE LAVAT (GODINOT)
Autre - né(e) en 1955
MATTHIEU PASCAL GODINOT
Autre - né(e) en 1983
MICHELLE JACQUELINE DESOUTTER (RENAUD)
Autre - né(e) en 1927
NICOLE MARIE GENEVIEVE BOUVERNE (BUYSE)
Autre - né(e) en 1961
OLIVIER CHRISTIAN JACQUES BUYSE
Autre - né(e) en 1954
OLIVIER JEAN THIEBAUT GODINOT
Autre - né(e) en 1979
PASCALE YVONNE CLAUDE BOUTON (BUYSE)
Autre - né(e) en 1958
Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Autorisé
- Type source
- Permis de construire
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Voie terrain
- FERME DE LA CHAPELLE
- Localité terrain
- LA CHAPELLE FELCOURT
- Commune source
- 51126
- SIREN demandeur
- 783400708
- SIRET demandeur
- 78340070800039
- Code APE demandeur
- 01.11Z
- Localité demandeur
- BAR LE DUC
- Code postal demandeur
- 55000
- Nombre de chambres
- 0
- Nombre de niveaux maximum
- 0
- Prise en compte autorisation
- 2020-12
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2020-12
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2020
- Date réelle d’autorisation
- 18/12/2020
- Type de service public
- Non rempli
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05112622E0002
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Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
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