Permis de construire Autorisé

05013924W0023

Extension de surface sans transformation

Conde-Sur-Vire / Manche / Normandie

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Adresse 9 ROUTE DU VAL LA BELLE CONDE-SUR-VIRE 50890

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.398 m²

Surface démolie

674 m²

Surface du terrain

63.948 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/10/2024

Décision

30/10/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Conde-Sur-Vire (50139)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50890
Adresse: 9 ROUTE DU VAL LA BELLE CONDE-SUR-VIRE 50890

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 674 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 674 m²
Agricole démoli: 674 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	9.011 m²	1.398 m²	674 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	9.011 m²	1.398 m²	674 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU VAL LA BELLE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZD 117
Parcelle 2: ZD 57
Parcelle 3: ZD 58

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU VAL LA BELLE

SIREN 400947065

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY MIKAEL GUILLAUME SAVARY

Gérant - né(e) en 1985

BRIGITTE MARCELLE MARIE-LOUISE SAVARY (BOSSARD)

Gérant - né(e) en 1960

FREDERIC SEBASTIEN JEAN-BAPTISTE SAVARY

Gérant - né(e) en 1991

MICHEL RAYMOND REMI SAVARY

Gérant - né(e) en 1958

NICOLAS CHRISTOPHE FREDERIC SAVARY

Gérant - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: ROUTE DU VAL LA BELLE
Localité terrain: CONDE-SUR-VIRE
Commune source: 50139
SIREN demandeur: 400947065
SIRET demandeur: 40094706500019
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: CONDE SUR VIRE (ANCIENNEMENT TRO
Code postal demandeur: 50420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 30/10/2024
Type de service public: Non rempli

Conde-Sur-Vire, Manche

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.579 m²