Permis de construire Travaux terminés

0920222100004

Nouvelle construction

Chaville / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 996 AV ROGER SALENGRO CHAVILLE 92370

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.289 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

742 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/10/2021

Décision

25/10/2021

Début chantier

21/04/2022

Fin travaux

08/12/2023

Localisation

Commune: Chaville (92022)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92370
Adresse: 996 AV ROGER SALENGRO CHAVILLE 92370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.242 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 46
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 46
Démolis: 0
1 pièce créé: 25
2 pièces créés: 9
3 pièces créés: 7
4 pièces créés: 5
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 46
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AC 244
Parcelle 2: AC 245
Parcelle 3: AC 246

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH (OPDH92)

SIREN 279200224

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN JULIARD

Administrateur - né(e) en 1942

BENEDICTE BODART

Administrateur - né(e) en 1952

BERNARD GAUDUCHEAU

Administrateur - né(e) en 1955

ERIC MALENFER

Administrateur - né(e) en 1965

FABRICE DORIN

Administrateur - né(e) en 1977

GERARD HUOT

Administrateur - né(e) en 1942

GILLES DE WAVRECHIN

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN-LOUIS PACHOT

Administrateur - né(e) en 1945

JOSIANE ANDREE PARANTZEM PETIT (FISCHER)

Administrateur - né(e) en 1952

LORRAINE REGIS (DE FORCEVILLE)

Administrateur - né(e) en 1963

LOURDES MARIE-LAURE ANGE

Administrateur - né(e) en 1965

MARTINE VINDIX (SECANOVE)

Administrateur - né(e) en 1953

MICHEL VENEAU

Administrateur - né(e) en 1949

MONIQUE BENOIT

Administrateur - né(e) en 1943

PASCAL COLIN

Administrateur - né(e) en 1957

PHILIPPE PEMEZEC

Administrateur - né(e) en 1955

PIERRE ANDRE DENIZIOT

Administrateur - né(e) en 1981

YVELINE SOULAGES

Administrateur - né(e) en 1954

YVES REVILLON

Administrateur - né(e) en 1946

CAMILLE BEDIN

Autre - né(e) en 1985

Commissaire aux comptes titulaire

RSM PARIS

SIREN 792111783

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VITAL ANDRÉ SAINT-MARC

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

410575633

SIREN 410575633

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 996
Voie terrain: AV ROGER SALENGRO
Localité terrain: CHAVILLE
Commune source: 92022
SIREN demandeur: 279200224
SIRET demandeur: 27920022400012
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LEVALLOIS PERRET
Code postal demandeur: 92300
Nombre de niveaux maximum: 6
Prise en compte autorisation: 2021-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 25/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 21/04/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 08/12/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 46
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : - Surface : -

Permis de construire

22/09/2021

0920222100001

Chaville, Hauts-de-Seine

Logements : - Surface : -

Permis de construire

22/09/2021

0920222100002

Chaville, Hauts-de-Seine

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

21/01/2022

0920222100003

Chaville, Hauts-de-Seine

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

22/09/2021

0920222100001

Chaville, Hauts-de-Seine

Chaville, Hauts-de-Seine

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²