Permis de construire Travaux terminés

08521517U0012

Nouvelle construction

Saint-Fulgent / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse LE BOIS BERTRAND SAINT-FULGENT 85250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.598 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

127.145 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/06/2017

Décision

19/06/2017

Début chantier

02/11/2017

Fin travaux

28/02/2020

Localisation

Commune: Saint-Fulgent (85215)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85250
Adresse: LE BOIS BERTRAND SAINT-FULGENT 85250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.077 m²	1.799 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	4.077 m²	1.799 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LE BOIS BERTRAND
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: C 2003
Parcelle 2: C 547
Parcelle 3: ZM 175

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LE BOIS BERTRAND

SIREN 327657474

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS MAINDRON

Gérant - né(e) en 1989

FABRICE JEAN PIERRE PIVETEAU

Gérant - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BOIS BERTRAND
Localité terrain: SAINT-FULGENT
Commune source: 85215
SIREN demandeur: 327657474
SIRET demandeur: 32765747400018
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: SAINT-FULGENT
Code postal demandeur: 85250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 19/06/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 02/11/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 28/02/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/12/2017