Permis de construire Travaux terminés

06600822A0018

Extension de surface sans transformation

Argeles Sur Mer / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 2 RUE DES COLVERTS ARGELES SUR MER 66700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.342 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.692 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/09/2022

Décision

12/09/2022

Début chantier

21/11/2022

Fin travaux

15/06/2023

Localisation

Commune: Argeles Sur Mer (66008)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66700
Adresse: 2 RUE DES COLVERTS ARGELES SUR MER 66700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.515 m²	1.342 m²
Commerce	1.200 m²	1.015 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BP 2021
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AP 387

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DES COLVERTS
Localité terrain: ARGELES SUR MER
Commune source: 66008
SIREN demandeur: 895405082
SIRET demandeur: 89540508200010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PEPRIGNAN
Code postal demandeur: 66000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Prise en compte ouverture chantier: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 12/09/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 21/11/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 15/06/2023
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 24/02/2022