Logements créés
Non renseigné
Permis de construire
Autorisé
01136211D0007
Extension de surface sans transformation
Adresse
VOIE COMMUNALE N 4 GASQUET SAINT-PAULET 11320
Voir la ville
Logements démolis
Non renseigné
Surface créée
48 m2
Surface démolie
0 m2
Surface du terrain
0 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2011
Autorisation
23/10/2015
Décision
23/10/2015
Début chantier
Non renseignée
Fin travaux
Non renseignée
Localisation
- Commune
- Saint-Paulet (11362)
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie (76)
- Code postal
- 11320
- Adresse
- VOIE COMMUNALE N 4 GASQUET SAINT-PAULET 11320
Carte
Centre communalLe marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.
Suivi par email
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Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Permis de construire
- Statut du dossier
- Autorisé
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination principale
- Artisanat
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Locaux | 0 m2 | 48 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Commerce | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Agricole | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Service public | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
Logements
Aucune information communiquée sur les logements.
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- CAP VERT SOLARENERGIE SAINT PAULET
- Code juridique demandeur
- 5710
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2011
- Parcelle 1
- ZC 35
- Parcelle 2
- ZC 34
Interventions déclarées
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
Arborescence publique du demandeur
Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.
Racine
Société porteuse du PC
Branches
Détenteurs directs
Terminaison
Sociétés mères et personnes
Détenteurs directs identifiés
Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
ARNAUD REAL DEL SARTE
Directeur Général - né(e) en 1964
HERVE LUCAS
Directeur Général - né(e) en 1973
KAMIL ALEXANDRE MARC BEFFA
Directeur général délégué - né(e) en 1972
MARION HENRIET
Directeur général délégué - né(e) en 1982
PIERRE DE FROIDEFOND
Président de SAS - né(e) en 1969
Personnes physiques identifiées dans cette branche
GERAUD BARACH
Directeur Général - né(e) en 1974
PATRICK ESTIENNE
Président de SAS - né(e) en 1970
Personnes physiques identifiées dans cette branche
FRANCOIS GUILLON
Autre - né(e) en 1967
FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN
Autre - né(e) en 1973
SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)
Autre - né(e) en 1973
ITTO FADILA EL HARIRI
Président de SAS - né(e) en 1977
Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Autorisé
- Type source
- Permis de construire
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Voie terrain
- VOIE COMMUNALE N 4
- Lieu-dit terrain
- GASQUET
- Localité terrain
- SAINT-PAULET
- Commune source
- 11362
- SIREN demandeur
- 523956993
- SIRET demandeur
- 52395699300027
- Code APE demandeur
- 35.11Z
- Localité demandeur
- MARSEILLE
- Code postal demandeur
- 13001
- Nombre de chambres
- 0
- Nombre de niveaux maximum
- 0
- Prise en compte autorisation
- 2015-10
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2015-10
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2011
- Date réelle d’autorisation
- 23/10/2015
- Type de service public
- Non rempli
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Surface : 0 m2
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