Permis de construire Travaux terminés

01202521G0010

Extension de surface sans transformation

Belmont Sur Rance / Aveyron / Occitanie

Exporter PDF

Adresse ROUTE DE SAINT AFFRIQUE BELMONT SUR RANCE 12370

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

72 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.811 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/10/2024

Autorisation

27/01/2022

Décision

27/01/2022

Début chantier

27/12/2022

Fin travaux

08/10/2024

Localisation

Commune: Belmont Sur Rance (12025)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12370
Adresse: ROUTE DE SAINT AFFRIQUE BELMONT SUR RANCE 12370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	100 m²	36 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	100 m²	36 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC MONTS, RANCE ET ROUGIER
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: S 126
Parcelle 2: S 127

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC MONTS, RANCE ET ROUGIER

SIREN 200067163

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE SAINT AFFRIQUE
Localité terrain: BELMONT SUR RANCE
Commune source: 12025
SIREN demandeur: 200067163
SIRET demandeur: 20006716300010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BELMONT SUR RANCE
Code postal demandeur: 12370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Prise en compte ouverture chantier: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 08/10/2024
Date réelle d’autorisation: 27/01/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 27/12/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 08/10/2024
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/05/2022