Permis de construire Travaux terminés

03306922Z0038

Extension de surface sans transformation

Le Bouscat / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 408 AVENUE DE LA LIBERATION LE BOUSCAT 33110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

134 m²

Surface démolie

63 m²

Surface du terrain

344 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/09/2022

Décision

06/09/2022

Début chantier

01/05/2023

Fin travaux

30/09/2023

Localisation

Commune: Le Bouscat (33069)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33110
Adresse: 408 AVENUE DE LA LIBERATION LE BOUSCAT 33110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 63 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 63 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	63 m²	0 m²	63 m²
Locaux	70 m²	67 m²	0 m²
Commerce	70 m²	67 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DUMOUSSAUD
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AS 274

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DUMOUSSAUD

SIREN 920982220

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS DUMOUSSAUD

Président de SAS - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 408
Voie terrain: AVENUE DE LA LIBERATION
Localité terrain: LE BOUSCAT
Commune source: 33069
SIREN demandeur: 920982220
SIRET demandeur: 92098222000013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BORDEAUX
Code postal demandeur: 33000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Prise en compte ouverture chantier: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 06/09/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 01/05/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2023
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/03/2023