Permis de construire Travaux terminés

07320413N1011

Extension de surface sans transformation

Le Pont-De-Beauvoisin / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE DES ECOLES LE PONT-DE-BEAUVOISIN 73330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.736 m²

Surface démolie

658 m²

Surface du terrain

6.240 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/01/2014

Décision

28/01/2014

Début chantier

28/01/2014

Fin travaux

12/09/2014

Localisation

Commune: Le Pont-De-Beauvoisin (73204)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73330
Adresse: RUE DES ECOLES LE PONT-DE-BEAUVOISIN 73330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 658 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 329 m²
Service public démoli: 329 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.530 m²	868 m²	329 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.530 m²	868 m²	329 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 669
Parcelle 2: A 668
Parcelle 3: A 667

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES ECOLES
Localité terrain: LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Commune source: 73204
Localité demandeur: LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Code postal demandeur: 73330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 28/01/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 28/01/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 12/09/2014
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/02/2014