Permis de construire Chantier commencé

05451814T0005

Extension de surface sans transformation

Thiaucourt-Regnieville / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse 2 RUE DU BAS MOULIN THIAUCOURT-REGNIEVILLE 54470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

212 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.555 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/01/2015

Décision

22/01/2015

Début chantier

07/10/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Thiaucourt-Regnieville (54518)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54470
Adresse: 2 RUE DU BAS MOULIN THIAUCOURT-REGNIEVILLE 54470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	590 m²	106 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	590 m²	106 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CARREFOUR ACCOMPAGNEMENT PUB SOCIAL
Code juridique demandeur: 7366
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: XX 256
Parcelle 2: XX 255
Parcelle 3: XX 254

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CARREFOUR ACCOMPAGNEMENT PUB SOCIAL (CAPS)

SIREN 265401505

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DU BAS MOULIN
Localité terrain: THIAUCOURT-REGNIEVILLE
Commune source: 54518
SIREN demandeur: 265401505
SIRET demandeur: 26540150500010
Code APE demandeur: 87.20A
Localité demandeur: ROSIERES-AUX-SALINES
Code postal demandeur: 54110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Prise en compte ouverture chantier: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 22/01/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 07/10/2015
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/09/2014