Permis de demolir Autorisé

0774681800002

Non renseigné

Torcy / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 4 BIS A 6 GRANDE RUE TORCY 77200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/09/2018

Décision

25/09/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Torcy (77468)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77200
Adresse: 4 BIS A 6 GRANDE RUE TORCY 77200

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BK 541

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (MC HABITAT)

SIREN 434192423

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHILLE BALI

Administrateur - né(e) en 1949

ALAIN ALBERT MAMOU

Administrateur - né(e) en 1959

ANTONIO SILVA DE CARVALHO

Administrateur - né(e) en 1961

BENOIT YVES BREYSSE

Administrateur - né(e) en 1984

BERNARD JEAN PIERRE SEUL

Administrateur - né(e) en 1958

BRICE NOEL HENRI JOSSELIN RABASTE

Administrateur - né(e) en 1981

BRIGITTE LOUISE FERRANDO

Administrateur - né(e) en 1959

CARLOS FERNANDEZ

Administrateur - né(e) en 1973

DANIEL MAURICE LUCIEN FRISCOURT

Administrateur - né(e) en 1962

DAVID JOSEPH GABRIEL FILLON

Administrateur - né(e) en 1970

DOMINIQUE BRULE (NICOLAS)

Administrateur - né(e) en 1952

FREDERIC MICHEL LECUYER

Administrateur - né(e) en 1957

HERVE DUMONT

Administrateur - né(e) en 1948

ISABELLE RECIO (SCHMITT)

Administrateur - né(e) en 1958

JACQUI ROGER CUISINIER

Administrateur - né(e) en 1945

JEAN-CLAUDE ALBERT HEURTEBISE

Administrateur - né(e) en 1945

LAETITIA RACHEL HENRIETTE KARSENTY

Administrateur - né(e) en 1975

MATHIEU FABIEN JULIEN BAUDOUIN

Administrateur - né(e) en 1986

MONIQUE BOONE

Administrateur - né(e) en 1960

MONIQUE MAURICETTE SIBANI (MARCHAND)

Administrateur - né(e) en 1949

Commissaire aux comptes titulaire

SEMAPHORES AUDIT

SIREN 337630792

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DELPHINE CASTELLA (CATHELAND)

Administrateur - né(e) en 1973

FRANCOIS JACQUES

Directeur général délégué - né(e) en 1967

MARIELLE DUPUY (PERRON)

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

BDO PARIS (LEGER & ASSOCIES)

SIREN 480307131

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD LEFEVRE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1954

SEBASTIEN HAAS

Directeur Général - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 4 BIS A 6 GRANDE RUE
Localité terrain: TORCY
Commune source: 77468
SIREN demandeur: 434192423
SIRET demandeur: 43419242300011
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: CHELLES
Code postal demandeur: 77500
Prise en compte autorisation: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 201810
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 25/09/2018

Torcy, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 117 m²