Permis de construire Autorisé

04421726E0027

Extension de surface sans transformation

Vigneux-De-Bretagne / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 4 MARRONNIERS VIGNEUX-DE-BRETAGNE 44360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

104,57 m²

Surface démolie

51,86 m²

Surface du terrain

4.362 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/03/2026

Autorisation

29/06/2026

Décision

29/06/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vigneux-De-Bretagne (44217)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44360
Adresse: 4 MARRONNIERS VIGNEUX-DE-BRETAGNE 44360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 51,86 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 51,86 m²
Service public démoli: 51,86 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	674,82 m²	104,57 m²	51,86 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	674,82 m²	104,57 m²	51,86 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONDATION DE LA PROVIDENCE
Code juridique demandeur: 9300
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AV 14

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONDATION DE LA PROVIDENCE

SIREN 330253493

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: MARRONNIERS
Localité terrain: VIGNEUX-DE-BRETAGNE
Commune source: 44217
SIREN demandeur: 330253493
SIRET demandeur: 33025349300028
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: NANTES
Code postal demandeur: 44300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 30/03/2026
Date réelle d’autorisation: 29/06/2026
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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