Permis de construire Autorisé

01121013L0016

Extension de surface sans transformation

Luc-Sur-Orbieu / Aude / Occitanie

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Adresse 5 AV JEAN MOULIN LUC-SUR-ORBIEU 11200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

257 m²

Surface démolie

1 m²

Surface du terrain

2.626 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/01/2014

Décision

31/01/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Luc-Sur-Orbieu (11210)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11200
Adresse: 5 AV JEAN MOULIN LUC-SUR-ORBIEU 11200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1 m²
Agricole démoli: 1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	241 m²	257 m²	1 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1 m²	0 m²	1 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GFA DU VIGNOBLE LOUIS MARIE ANNE FABRE
Code juridique demandeur: 6534
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 526
Parcelle 2: A 525

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GFA DU VIGNOBLE LOUIS MARIE ANNE FABRE

SIREN 325298081

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ JOSEPH HENRI FABRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

ANNE DE CHEFDEBIEN-ZAGARRIGA (FABRE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

CÉCILE MARIE ANNE FABRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

CLAIRE MARIE-PAULE FABRE (GARDEY DE SOOS)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

CLÉMENCE CLAIRE MARIE RAMIN (FABRE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

CYPRIEN THÉOBALD JOSEPH GABRIEL THÉOTIME DE CHEFDEBIEN-ZAGARRIGA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

FRANÇOIS THÉOBALD MARIE DE CHEFDEBIEN-ZAGARRIGA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

GRÉGOIRE JOSEPH GUILLAUME FABRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

JEANNE CLAIRE MARIE CAMILLE (FABRE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

LOUIS-JACQUES KAROL MARIE RAMIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

MARGUERITE MARIE FRANÇOISE ANNE CAZEMAJOUR (DE CHEFDEBIEN-ZAGARRIGA)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

RAPHAËLLE MARIE MARGUERITE DOMITILE CHAVANNE (DE CHEFDEBIEN-ZAGARRIGA)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

LOUIS FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: AV JEAN MOULIN
Localité terrain: LUC-SUR-ORBIEU
Commune source: 11210
SIREN demandeur: 325298081
SIRET demandeur: 32529808100028
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: LUC-SUR-ORBIEU
Code postal demandeur: 11200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 31/01/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 31/01/2014