Permis de construire Chantier commencé

0293021600012

Diminution de surface sans transformation

Pont-De-Buis-Les-Quimerch / Finistère / Bretagne

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Adresse RUE DE LOGODEC PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH 29590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.232 m²

Surface démolie

5.952 m²

Surface du terrain

55.526 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/12/2016

Décision

09/12/2016

Début chantier

01/06/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont-De-Buis-Les-Quimerch (29302)
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 29590
Adresse: RUE DE LOGODEC PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH 29590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 5.952 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2.976 m²
Service public démoli: 2.976 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	9.979 m²	1.616 m²	2.976 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	9.979 m²	1.616 m²	2.976 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGION BRETAGNE
Code juridique demandeur: 7230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BI 139

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LOGODEC
Localité terrain: PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH
Commune source: 29302
SIREN demandeur: 233500016
SIRET demandeur: 23350001600040
Code APE demandeur: 84.11Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Prise en compte ouverture chantier: 2017-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 09/12/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2017
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/07/2016