Permis de construire Travaux terminés

05040813J0009

Transformation avec extension de surface

Pontaubault / Manche / Normandie

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Adresse ZA DU V PONTAUBAULT 50220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

92 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.522 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/10/2013

Décision

31/10/2013

Début chantier

31/10/2013

Fin travaux

15/06/2014

Localisation

Commune: Pontaubault (50408)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50220
Adresse: ZA DU V PONTAUBAULT 50220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	653 m²	92 m²	521 m²	521 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	335 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AB POST
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AD 488
Parcelle 2: AD 484

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AB POST

SIREN 499091551

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

850298613

SIREN 850298613

Société liée

PMG HOLDING

SIREN 850298001

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EDDIE ANDRE LEMAITRE

Gérant - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DU V
Localité terrain: PONTAUBAULT
Commune source: 50408
SIREN demandeur: 499091551
SIRET demandeur: 49909155100022
Code APE demandeur: 46.49Z
Localité demandeur: AVRANCHES
Code postal demandeur: 50300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 31/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 31/10/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 15/06/2014
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Pontaubault, Manche

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 15 m²