Permis de demolir Autorisé

04622515A0042

Non renseigné

Prayssac / Lot / Occitanie

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Adresse CHEM DE GAULIES PRAYSSAC 46220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/06/2015

Décision

04/06/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Prayssac (46225)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46220
Adresse: CHEM DE GAULIES PRAYSSAC 46220

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CEJUSYL
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: D 1461

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CEJUSYL

SIREN 339275505

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SABINE LAURENCE JACQUELINE FRAUNIE (MOUILLAUD)

Directeur Général - né(e) en 1972

JEAN-MARC HENRI GEORGES FRAUNIE

Président de SAS - né(e) en 1972

Société liée

SERCO PARTNERS

SIREN 333696060

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SAMUEL RONFLE

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DE GAULIES
Localité terrain: PRAYSSAC
Commune source: 46225
SIREN demandeur: 339275505
SIRET demandeur: 33927550500024
Code APE demandeur: 47.11D
Localité demandeur: PRAYSSAC
Code postal demandeur: 46220
Prise en compte autorisation: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 201506
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 04/06/2015

Prayssac, Lot

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²