Permis de construire Autorisé

03339422F0009

Extension de surface sans transformation

St Emilion / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse FONROQUE ST EMILION 33330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

60 m²

Surface démolie

4 m²

Surface du terrain

6.218 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/07/2022

Décision

21/07/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St Emilion (33394)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33330
Adresse: FONROQUE ST EMILION 33330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4 m²
Agricole démoli: 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	103 m²	60 m²	4 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	103 m²	60 m²	4 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHATEAU FONROQUE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AM 217
Parcelle 2: AM 223

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHATEAU FONROQUE

SIREN 331395251

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUBERT GUILLARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

Gérant et associé indéfiniment responsable

424437762

SIREN 424437762

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: FONROQUE
Localité terrain: ST EMILION
Commune source: 33394
SIREN demandeur: 331395251
SIRET demandeur: 33139525100043
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: SAINT-EMILION
Code postal demandeur: 33330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 21/07/2022
Type de service public: Non rempli

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