Permis de construire Travaux terminés

0382282320003

Transformation avec diminution de surface

Merlas / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 381 ROUTE DU MAS DU MONT MERLAS 38620

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

194 m²

Surface du terrain

2.060 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/04/2024

Décision

24/04/2024

Début chantier

24/04/2024

Fin travaux

23/06/2024

Localisation

Commune: Merlas (38228)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38620
Adresse: 381 ROUTE DU MAS DU MONT MERLAS 38620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 194 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 97 m²
Agricole démoli: 97 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	213 m²	0 m²	213 m²	0 m²
Locaux	127 m²	97 m²	30 m²	486 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²
Agricole	127 m²	97 m²	30 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL AU REU
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AR 94

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 381
Voie terrain: ROUTE DU MAS DU MONT
Localité terrain: MERLAS
Commune source: 38228
SIREN demandeur: 952462588
SIRET demandeur: 95246258800015
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: VOREPPE
Code postal demandeur: 38340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Prise en compte ouverture chantier: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 24/04/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 24/04/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 23/06/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -