Permis de construire Chantier commencé

08203322C0022

Extension de surface sans transformation

Castelsarrasin / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse 17 BD DU 22 SEPTEMBRE CASTELSARRASIN 82100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

360 m²

Surface démolie

262 m²

Surface du terrain

8.043 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/09/2022

Décision

05/09/2022

Début chantier

25/09/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Castelsarrasin (82033)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82100
Adresse: 17 BD DU 22 SEPTEMBRE CASTELSARRASIN 82100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 262 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 131 m²
Service public démoli: 131 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.232 m²	180 m²	131 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.232 m²	180 m²	131 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CASTELSARRASIN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: DE 430

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CASTELSARRASIN

SIREN 218200335

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: BD DU 22 SEPTEMBRE
Localité terrain: CASTELSARRASIN
Commune source: 82033
SIREN demandeur: 218200335
SIRET demandeur: 21820033500014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CASTELSARRASIN
Code postal demandeur: 82100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Prise en compte ouverture chantier: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 05/09/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 25/09/2023
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/04/2023