Permis de construire Chantier commencé

07901421K0012

Diminution de surface sans transformation

Loretz-D'argenton / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 161 RUE DE LA JAUNAIE BOUILLE LORETZ LORETZ-D'ARGENTON 79290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

603 m²

Surface démolie

805 m²

Surface du terrain

25.476 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/05/2022

Autorisation

04/10/2021

Décision

04/10/2021

Début chantier

16/05/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Loretz-D'argenton (79014)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79290
Adresse: 161 RUE DE LA JAUNAIE BOUILLE LORETZ LORETZ-D'ARGENTON 79290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 805 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 805 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.060 m²	603 m²	805 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: G. MARTIN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AL 334
Parcelle 2: AM 161
Parcelle 3: F 1265

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 161
Voie terrain: RUE DE LA JAUNAIE
Lieu-dit terrain: BOUILLE LORETZ
Localité terrain: LORETZ-D'ARGENTON
Commune source: 79014
SIREN demandeur: 323493957
SIRET demandeur: 32349395700035
Code APE demandeur: 25.12Z
Localité demandeur: LORETZ-D'ARGENTON
Code postal demandeur: 79290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 16/05/2022
Date réelle d’autorisation: 04/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 16/05/2022
Type de service public: Non rempli

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