Permis de construire Autorisé

03035619N0002

Extension de surface sans transformation

Rodilhan / Gard / Occitanie

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Adresse RUE DES MIMOSAS RODILHAN 30230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

537 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.977 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/08/2019

Décision

14/08/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rodilhan (30356)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30230
Adresse: RUE DES MIMOSAS RODILHAN 30230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	495 m²	537 m²
Commerce	0 m²	266 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	495 m²	271 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE RODILHAN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AE 15
Parcelle 2: AE 26
Parcelle 3: AE 34

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE RODILHAN

SIREN 213003569

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES MIMOSAS
Localité terrain: RODILHAN
Commune source: 30356
SIREN demandeur: 213003569
SIRET demandeur: 21300356900018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: RODILHAN
Code postal demandeur: 30230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 14/08/2019
Type de service public: Action sociale

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