Permis de demolir Autorisé

01230018K7002

Non renseigné

Villefranche De Rouergue / Aveyron / Occitanie

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Adresse LES COMBES VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/10/2018

Décision

17/10/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villefranche De Rouergue (12300)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12200
Adresse: LES COMBES VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VILLEFRANCHE GRAND SUD
Code juridique demandeur: 6220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZC 29
Parcelle 2: ZC 27
Parcelle 3: ZC 24

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VILLEFRANCHE GRAND SUD

SIREN 488754714

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER ADRIEN GEORGES RAYNAL

Administrateur - né(e) en 1963

PATRICE DOMINIQUE FALIP

Administrateur - né(e) en 1978

Contrôleur de gestion

427280326

SIREN 427280326

Membre

CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE

SIREN 181200023

Membre

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ALLIANCE PORCI D'OC (A.P.O.)

SIREN 392279410

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS EMILE COSTES

Administrateur - né(e) en 1966

LIONEL PATRICE EDMOND TAURIAC

Autre - né(e) en 1969

NICOLAS BARTHEZ

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1976

MIKAEL EMILE MARIE LE GALLIC

Directeur Général - né(e) en 1970

Administrateur

319269544

SIREN 319269544

Administrateur

777313990

SIREN 777313990

Administrateur

452268683

SIREN 452268683

Administrateur

384702940

SIREN 384702940

Administrateur

408113835

SIREN 408113835

Administrateur

402430953

SIREN 402430953

Commissaire aux comptes titulaire

ALBOUY ASSOCIES AUDIT

SIREN 800538951

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE PIERRE GASTON ALBOUY

Gérant - né(e) en 1971

STEPHANE FRANCOIS CHRISTIAN ALBOUY

Gérant - né(e) en 1976

Société liée

CABINET DE CONSEILS ASSOCIES MIDI-CENTRE

SIREN 427280441

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD JEAN MICHEL GALY

Directeur Général - né(e) en 1959

PATRICK FEHR

Directeur Général - né(e) en 1964

NICOLAS PAULIN ARMAND BARTHEZ

Président de SAS - né(e) en 1976

Administrateur

DE CASSAN

SIREN 344945274

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES PIERRE GABRIEL FERRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

MYRIAM MICHELLE HELENE FERRAND (PRADELS)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Administrateur

DE LA BOULETTE

SIREN 831357462

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROMAIN PIERRE-MARIE FRANCIS SUDRES

Gérant - né(e) en 1990

VERONIQUE JOSIANE ANDREE SUDRES (BAYOL)

Gérant - né(e) en 1967

Administrateur

DES DEUX ETANGS

SIREN 329715635

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HENRY ANDRE MARIE RENAUD

Gérant - né(e) en 1988

JEAN-FRANCOIS ANDRE MARIE RENAUD

Gérant - né(e) en 1952

Administrateur

EARL AGRIPORC

SIREN 533048781

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE CEDRIC GILLES PALAYRET

Liquidateur - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES COMBES
Localité terrain: VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Commune source: 12300
SIREN demandeur: 488754714
SIRET demandeur: 48875471400019
Code APE demandeur: 72.19Z
Localité demandeur: VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code postal demandeur: 12200
Prise en compte autorisation: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 201812
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 17/10/2018

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/10/2018