Permis de construire Travaux terminés

01300413R0104

Diminution de surface sans transformation

Arles / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 29 MUSEON ARLATEN RUE DE LA REPUBLIQUE ARLES 13200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

92 m²

Surface démolie

273 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/10/2020

Autorisation

21/10/2013

Décision

21/10/2013

Début chantier

24/05/2016

Fin travaux

15/10/2020

Localisation

Commune: Arles (13004)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13200
Adresse: 29 MUSEON ARLATEN RUE DE LA REPUBLIQUE ARLES 13200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 273 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 273 m²
Service public démoli: 273 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.894 m²	92 m²	273 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.894 m²	92 m²	273 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 175

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29
Voie terrain: MUSEON ARLATEN
Lieu-dit terrain: RUE DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: ARLES
Commune source: 13004
Localité demandeur: MARSEILLE CEDEX 20
Code postal demandeur: 13256
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2016-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 15/10/2020
Date réelle d’autorisation: 21/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 24/05/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 15/10/2020
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 04/06/2013