Declaration prealable Autorisé

07236724P0015

Transformation avec diminution de surface

Vallon-Sur-Gee / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse 23 GRANDE RUE VALLON-SUR-GEE 72540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

28 m²

Surface du terrain

115 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/10/2024

Décision

10/10/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vallon-Sur-Gee (72367)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72540
Adresse: 23 GRANDE RUE VALLON-SUR-GEE 72540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 28 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 23 m²
Service public démoli: 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	183 m²	23 m²	153 m²	153 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	16 m²	5 m²	4 m²	41 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VALLON SUR GEE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: D 291
Parcelle 2: D 693

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE VALLON SUR GEE

SIREN 217203678

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23
Voie terrain: GRANDE RUE
Localité terrain: VALLON-SUR-GEE
Commune source: 72367
SIREN demandeur: 217203678
SIRET demandeur: 21720367800016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VALLON-SUR-GEE
Code postal demandeur: 72540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 10/10/2024
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Action sociale

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