Permis de construire Chantier commencé

09307113C0031

Nouvelle construction

Sevran / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 51 - RUE GABRIEL PERI SEVRAN

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.553 m²

Surface démolie

404 m²

Surface du terrain

1.080 m²

Dates du dossier

Dépôt

26/12/2018

Autorisation

24/08/2018

Décision

24/08/2018

Début chantier

26/12/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sevran (93071)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92300
Adresse: 51 - RUE GABRIEL PERI SEVRAN

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 404 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 404 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	404 m²	2.520 m²	404 m²	0 m²
Locaux	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 36
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 36
Démolis: 2
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 7
3 pièces créés: 16
4 pièces créés: 7
5 pièces créés: 5
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 36
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SEVRAN GABRIEL PERI
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AL 69
Parcelle 2: AL 70

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SEVRAN GABRIEL PERI

SIREN 841441678

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

SIREN 898856190

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FELIX BERTOJO

Gérant - né(e) en 1971

MATHIAS BERTOJO

Gérant - né(e) en 1969

PHILIPPE TRICOT

Gérant - né(e) en 1969

Autre

SARL B 6

SIREN 814568218

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FELIX BERTOJO

Gérant - né(e) en 1971

MATHIAS BERTOJO

Gérant - né(e) en 1969

Autre

SIFOP (SOCIETE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE L'OUEST PARISIEN)

SIREN 423757814

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE VILLERS

Gérant - né(e) en 1949

SOPHIE VILLERS (MORENO)

Gérant - né(e) en 1952

Gérant

SPIRIT IMMOBILIER

SIREN 435369277

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Président de SAS

SPIRIT PROMOTION

SIREN 378445621

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE TRICOT

Directeur Général - né(e) en 1969

Autre

SPIRIT PROMOTION

SIREN 378445621

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 51 -
Voie terrain: RUE GABRIEL PERI
Localité terrain: SEVRAN
Commune source: 93071
SIREN demandeur: 841441678
SIRET demandeur: 84144167800015
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: LEVALLOIS PERRET
Code postal demandeur: 92300
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2018-08
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 26/12/2018
Date réelle d’autorisation: 24/08/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 26/12/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 36
Type d’annexe: Pas d’annexe

Sevran, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 178 m²