Permis de construire Travaux terminés

04933117N0110

Extension de surface sans transformation

Segre-En-Anjou Bleu / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 27 RUE DE LA CROIX DE LORRAIN STE GEMMES D'ANDIGNE SEGRE-EN-ANJOU BLEU 49500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

292 m²

Surface démolie

233 m²

Surface du terrain

12.093 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/12/2017

Décision

07/12/2017

Début chantier

14/02/2018

Fin travaux

27/07/2018

Localisation

Commune: Segre-En-Anjou Bleu (49331)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49500
Adresse: 27 RUE DE LA CROIX DE LORRAIN STE GEMMES D'ANDIGNE SEGRE-EN-ANJOU BLEU 49500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 233 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 233 m²
Commerce démoli: 233 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.720 m²	292 m²	233 m²
Commerce	1.720 m²	292 m²	233 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DHAS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: D 1860
Parcelle 2: D 1930
Parcelle 3: D 1987

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DHAS

SIREN 807788559

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE CAILLERE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

SYLVAIN CAILLERE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 27
Voie terrain: RUE DE LA CROIX DE LORRAIN
Lieu-dit terrain: STE GEMMES D'ANDIGNE
Localité terrain: SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Commune source: 49331
SIREN demandeur: 807788559
SIRET demandeur: 80778855900019
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SEGRE EN ANJOU BLEU
Code postal demandeur: 49500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-12
Prise en compte ouverture chantier: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 07/12/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 14/02/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 27/07/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 31/10/2017